Diag Décarbon’Action : 3 scopes, 12 jours à 8 mois et 6 000 € après subvention
Le Diag Décarbon’Action accompagne les entreprises qui veulent passer d’une intention de décarbonation à un plan concret. Porté par Bpifrance et cofinancé par l’ADEME, le dispositif associe un bilan de gaz à effet de serre, l’analyse des principaux postes d’émissions et la construction d’un plan d’action adapté à l’activité. Il s’adresse notamment aux structures qui souhaitent réaliser un premier diagnostic carbone avec l’appui d’un expert.
À quoi sert le Diag Décarbon’Action ?
Le dispositif sert à mesurer l’empreinte carbone d’une entreprise, puis à organiser la réduction de ses émissions dans le temps. Il ne se limite pas à produire un bilan GES. Il aide à comprendre les données disponibles, à définir des priorités et à engager les premières actions de transition écologique.
Bpifrance porte l’accompagnement, tandis que l’ADEME participe à son financement. Un expert carbone aide l’entreprise à réunir les informations, à analyser les résultats et à construire le plan de transition avec les équipes. Cet accompagnement est particulièrement utile lorsque l’entreprise ne dispose pas encore de compétences internes en comptabilité carbone.
Un bilan GES pour rendre les émissions lisibles
Le bilan de gaz à effet de serre recense les émissions liées aux activités de l’organisation. Il permet de repérer les postes les plus importants et d’éviter de concentrer les efforts sur des actions visibles, mais peu efficaces. Selon le profil de l’entreprise, les achats, les transports, l’énergie, les déplacements, les matières premières, les déchets ou les usages numériques peuvent peser très différemment dans le résultat final.
Le Diag Décarbon’Action fournit ainsi une base de décision à la direction, aux équipes opérationnelles, aux achats et à la fonction RSE. Le bilan peut aussi alimenter une stratégie climat plus large, sans remplacer la gestion quotidienne ni les décisions propres à chaque activité.
Un plan de transition, pas seulement un constat
Une fois les émissions mesurées, l’entreprise passe à la priorisation. Le plan d’action climat s’appuie sur des mesures réalistes, avec des responsables, des jalons, des moyens humains et financiers ainsi que des indicateurs de suivi. Chaque action peut être reliée à un potentiel de réduction estimé et à des conditions précises de mise en œuvre.
Un bilan sert de boussole : il n’impose pas le même itinéraire à toutes les entreprises, mais il aide à éviter les mauvaises priorités. Une mesure portant sur les emballages, les achats, le fret ou le chauffage n’a d’intérêt que si elle correspond au poids réel du poste, au pouvoir de décision de l’entreprise et à son rythme d’investissement. L’arbitrage entre impact, faisabilité et budget rend la trajectoire plus crédible.
Scopes 1, 2 et 3 : ce que le diagnostic examine
Les émissions sont généralement réparties entre trois scopes. Cette distinction permet de séparer les émissions produites directement par l’entreprise, celles liées à l’énergie qu’elle achète et celles qui dépendent plus largement de sa chaîne de valeur.
| Scope | Ce qu’il couvre | Exemples courants |
|---|---|---|
| Scope 1 | Les émissions directes liées à l’activité | Combustion de carburant, chaudières, véhicules détenus ou contrôlés |
| Scope 2 | Les émissions indirectes liées à l’énergie importée | Électricité, chaleur ou froid achetés |
| Scope 3 | Les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur | Achats, transport, déplacements, déchets, usage des produits ou immobilisations |
Le scope 3 peut représenter une part importante du bilan, car il inclut les relations avec les fournisseurs, les clients et les prestataires. Il demande aussi davantage de coopération et de données. Le diagnostic aide à distinguer les informations déjà disponibles de celles qui doivent être estimées ou consolidées progressivement. L’absence de données parfaites au départ ne bloque donc pas nécessairement la démarche.
Éligibilité, coût et éléments à préparer
Le dispositif vise notamment les entreprises de moins de 500 salariés qui disposent d’au moins 1 an d’exercice et n’ont pas déjà réalisé de bilan GES. La situation fiscale et sociale de l’entreprise fait également partie des points à vérifier lors de la demande. Les structures de plus de 500 salariés peuvent s’orienter vers une offre adaptée.
Le tarif après subvention mentionné pour le Diag Décarbon’Action est de 6 000 euros. Ce montant est indiqué depuis le 1er juillet 2024 dans les éléments disponibles. Les critères et les modalités peuvent évoluer. Il est donc préférable de vérifier les conditions applicables au moment du dépôt auprès de Bpifrance, notamment en cas de situation juridique ou sectorielle particulière.
Les pièces administratives et les données utiles
La candidature nécessite un dossier administratif. Parmi les documents couramment demandés figurent un K-Bis de moins de 3 mois, une liasse fiscale et un RIB. Ces pièces servent à l’instruction de la demande et doivent correspondre à la situation réelle de l’entreprise.
Il faut aussi anticiper les données utiles au bilan : factures d’énergie, consommation de carburant, kilométrages ou flux de transport, achats de matières et de services, effectifs, déplacements professionnels, déchets et immobilisations. La liste exacte dépend du périmètre retenu. Prévenir dès le début les services finance, achats, exploitation, informatique et ressources humaines limite les recherches tardives et améliore la qualité de l’analyse.
Le déroulement : de la candidature aux premières actions
L’accompagnement est annoncé sur une durée de 12 jours à 8 mois. Cet écart s’explique par la taille et l’organisation des entreprises, la disponibilité des données et le temps nécessaire pour réunir les interlocuteurs internes. Le parcours peut être présenté en trois phases principales.
- Déposer la demande et préparer le dossier. L’entreprise renseigne sa candidature auprès de Bpifrance, fournit les pièces demandées et attend la validation du dossier. Cette étape permet aussi de désigner un pilote interne chargé de coordonner les échanges et de suivre les demandes d’information.
- Réaliser le diagnostic carbone. Avec l’expert, l’entreprise collecte et structure les données, établit le bilan GES et repère les postes d’émissions prioritaires. Des échanges ou des ateliers permettent de relier les résultats aux contraintes de l’activité et aux décisions déjà prévues.
- Co-construire et amorcer le plan de transition. Les actions sont sélectionnées, hiérarchisées et attribuées à des responsables. L’accompagnement peut également porter sur la sensibilisation des collaborateurs, la gouvernance climat, le Green IT ou l’articulation avec la stratégie RSE.
À la fin du parcours, l’entreprise dispose d’un bilan structuré, d’une lecture de ses émissions par poste et d’un plan d’action. Ces livrables peuvent servir de support lors d’un comité de direction, d’un échange avec un fournisseur ou de la préparation d’un investissement. Ils facilitent aussi le suivi des décisions prises après la fin de l’accompagnement.
Diag Décarbon’Action, bilan carbone et obligation réglementaire : ne pas les confondre
Un bilan GES ou un bilan carbone désigne d’abord une démarche de mesure des émissions. Le Diag Décarbon’Action ajoute un accompagnement organisé : expertise carbone, analyse des données, ateliers de priorisation et plan de transition. Il s’agit donc d’une offre d’appui opérationnel, et non d’un simple fichier de calcul ou d’un rapport isolé.
Le dispositif ne doit pas non plus être assimilé automatiquement à une obligation réglementaire. Certaines entreprises sont soumises à des exigences particulières de déclaration ou de bilan selon leur taille et leur statut. Réaliser un diagnostic volontaire aide à structurer une trajectoire, mais cette démarche ne dispense pas de vérifier séparément les obligations applicables à l’entreprise.
Valoriser une démarche sans surpromettre
Une fois le plan engagé, l’entreprise peut présenter sa démarche à ses collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires. La communication doit s’appuyer sur des éléments vérifiables : réalisation d’un bilan GES, priorités retenues, actions engagées et indicateurs suivis. Afficher des objectifs sans préciser le point de départ ni les moyens mobilisés rend le message moins solide.
La valeur du Diag Décarbon’Action repose sur la continuité entre la mesure et l’action : mesurer, décider, déployer, puis suivre. En intégrant les mesures retenues aux achats, aux investissements, aux pratiques de mobilité et à la gouvernance, l’entreprise transforme un diagnostic ponctuel en outil de pilotage de sa transition.
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